Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANS0624272A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/SANS0624272A/jo/article_2

Texte n°64

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le c du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ; »
II. - Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ; »
III. - Le c du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ; »
IV. - Le c du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;
- directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ; »
V. - Le c du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;
- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C ;
- sous-directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;
- sous-directeur de niveau 1 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ; »
VI. - Le c du 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Pour le régime de sécurité sociale dans les mines :
- agent comptable de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;
- agent comptable adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;
- directeur adjoint de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie D ;
- sous-directeur de niveau 2 de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) des catégories A et B ;
- sous-directeur de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines (CARMI) de catégorie C. »