Article 3
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1992 relatif au concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au grade d'ingénieur des ponts et chaussées
NOR : EQUP0300997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/EQUP0300997A/jo/article_3
Texte n°31