Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/SANS0322863A/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


La SMODOM (Société mutualiste des originaires d'outre-mer), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 423 573 815, dont le siège social se situe à Paris (14e), 29, boulevard Edgar-Quinet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.