Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture des sousquotas de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribués aux OP FROM Bretagne et OPOB pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/AGRM0302300A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les sous-quotas de chinchard (Trachurus ssp.) dont dispose la France dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, attribués aux OP FROM Bretagne et OPOB pour l'année 2003, sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.