Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 272 353 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/BUDB0330065A/jo/article_1
Texte n°9