Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0340026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/BUDB0340026A/jo/article_4
Texte n°13