Décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENX0400064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/8/MENX0400064D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/8/2004-317/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur.