Décision n° 2003-276 du 4 juin 2003 autorisant la SARL Soderane, société de radiodiffusion Nord et Est, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz sur l'autoroute A 2

Version INITIALE

NOR : CSAX0301276S

Texte n°37

Article 1


La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz.