Annexe
A N N E X E
LISTE ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMITÉS D'EXPERTS SPÉCIALISÉS AUPRÈS DE L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2003 page 6830 à 6831
Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
NOR : DEVD0320079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/DEVD0320079A/jo/article_annexe1
Texte n°33