Article 1
Pour l'évaluation des risques sanitaires, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.
République
Française
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NOR : DEVD0320079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/DEVD0320079A/jo/article_1
Texte n°33
Pour l'évaluation des risques sanitaires, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.
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