Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 27 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-10 du code de la santé publique
NOR : SANM0623112S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/27/SANM0623112S/jo/article_2
Texte n°26