Décret n° 2003-191 du 5 mars 2003 portant création de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENS0300001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/5/MENS0300001D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/5/2003-191/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ; » sont supprimés ;
II. - Après les mots : « Institut national des sciences appliquées de Rouen ; » sont insérés les mots : « Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; ».