« 1.3. Matériels divers
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2003 page 10723 à 10724
« 2. Les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers exigés à bord des navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche sont fixés par le président de la commission de visite de mise en service. En cas de changement ultérieur de navigation, le président de la commission de visite annuelle remplira à cet égard les attributions du président de la commission de visite de mise en service. »