L'électeur insère son ou ses bulletins de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur blanche sans marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe n° 2, qui doit porter mention du collège et de la sous-section, ainsi que les nom, prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Pour le premier tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'adresse suivante : Elections au CNU, autorisation n° 80518, BP 174, 75342 Paris Cedex 07, le vendredi 3 octobre 2003 au plus tard.
Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recheche à l'adresse suivante : Elections au CNU, autorisation n° 90519, BP 174, 75342 Paris Cedex 07, le vendredi 7 novembre 2003 au plus tard.
Les opérations de dépouillement sont publiques. Elles ont lieu au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le jeudi 9 octobre 2003 pour le premier tour de scrutin et le jeudi 13 novembre 2003 pour l'éventuel deuxième tour de scrutin.
La liste électorale est émargée par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la sous-section ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.