Arrêté du 1er avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux commissions consultatives paritaires locales du ministère des affaires étrangères au Bénin, au Cap-Vert, à Djibouti, au Kenya, en Mauritanie et en Roumanie

Version INITIALE

NOR : MAEA0320183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MAEA0320183A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Les actes de candidature sont déposés auprès du chef de la mission diplomatique au plus tard le 23 avril 2003, avant 16 heures.
Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Ils peuvent être accompagnés d'une profession de foi et d'une maquette d'un bulletin de vote établi selon le modèle fourni par l'administration.
L'utilisation des dénominations, sigles et logos des organisations candidates est autorisée sur le bulletin de vote.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.