Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Pau », ajouter la mention suivante :
« Sciences et techniques de la Côte basque. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0300441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MENS0300441A/jo/article_1
Texte n°23
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Pau », ajouter la mention suivante :
« Sciences et techniques de la Côte basque. »
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