Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0300441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/MENS0300441A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Pau », ajouter la mention suivante :
« Sciences et techniques de la Côte basque. »