Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0301302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/DEFP0301302A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le montant annuel des frais de scolarité et le montant du trousseau sont fixés chaque année par arrêté du ministre de la défense.