Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/6/EQUA0601991A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Sylvie Placier, attachée principale d'administration de l'aviation civile.