Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/EQUA0300652A/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 28 février 2004. »