Décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUG0601813D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/10/EQUG0601813D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/10/2006-1235/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'indemnité de technicité et de sécurité est constituée d'un montant de référence tenant compte des spécificités des métiers exercés, éventuellement d'une majoration fonctionnelle lorsque les personnels occupent des fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières et, le cas échéant, d'une majoration de résidence lorsque les personnels sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.