Décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »

Version INITIALE

NOR : AGRP0300859D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/AGRP0300859D/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé.