Article 9
Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0300859D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/23/AGRP0300859D/jo/article_9
Texte n°33
Agrément. - Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Banon », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé.
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