Article 4
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MENJ0300560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/MENJ0300560A/jo/article_4
Texte n°8