Décision n° 2003-156 du 22 avril 2003 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à la SARL Promo Ternois

Version INITIALE

NOR : CSAX0301156S

Texte n°88

Article 1


L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Promo Ternois par la décision n° 93-441 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-923 du 16 décembre 1997, est suspendue pour une durée de 24 heures, le 3 juin 2003 de 0 heure à 24 heures.