Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1995 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 15/04/2003 page 6673 à 6673
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires
NOR : SANG0321027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/SANG0321027A/jo/article_1
Texte n°36