Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 312 825 119 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 24 février 2003 portant report de crédits
NOR : BUDR0304950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/BUDR0304950A/jo/article_1
Texte n°20