Décret du 20 juin 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0300378D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/20/ECOP0300378D/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 3 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, de M. Philippe Saint Raymond, de M. Michel Bourguignon, de M. Alain Schmitt et de M. Alain Delmestre, M. Christian Martial, agent contractuel, et M. Alain Becquet, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »