Article 2
Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.
Arrêté du 20 janvier 2003 fixant pour 2001 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
NOR : SANS0223979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/20/SANS0223979A/jo/article_2
Texte n°25