Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 autorisant la société 3 U Telecom SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0320309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/INDI0320309A/jo/article_3
Texte n°18