Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 1436)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310764A

Texte n°31

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.