Arrêté du 2 juin 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie (n° 953)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310746A

Texte n°26

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.