Décision n° 2003-233 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots

Version INITIALE

NOR : CSAX0301233S

Texte n°102

Article 1


La décision n° 2002-237 du 16 avril 2002, publiée au Journal officiel du 22 mai 2002, autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots est abrogée.