Décision n° 2003-232 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301232S

Texte n°101

Article 1


La décision n° 2003-153 du 10 avril 2000, publiée au Journal officiel du 7 mai 2000, autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans la région Alsace-Lorraine.