Décision n° 2002-973 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAX0201973S

Texte n°58

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-279 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.