Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association des éleveurs de chevaux de race Camargue », dont le siège social est situé à Arles (13200), mas du Pont de Rousty, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.