Décision n° 2002-986 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio bassin houiller pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBH Chérie FM Aveyron

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NOR : CSAX0201986S

JORF n°108 du 10 mai 2003

Texte n°71

Décision n° 2002-986 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio bassin houiller pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBH Chérie FM Aveyron

Article 5

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