Décision n° 2002-979 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création de Radio d'oc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'oc

Version INITIALE

NOR : CSAX0201979S

Texte n°64