Décision n° 2002-978 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan

Version INITIALE

NOR : CSAX0201978S

Texte n°63

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-237 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé R d'Autan, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.