Décision n° 2002-976 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201976S

Texte n°61

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-243 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé CFM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.