Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau

Version INITIALE

NOR : DEFM0301152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/DEFM0301152A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er ci-dessus sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.