Arrêté du 20 janvier 2003 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français

Version INITIALE

NOR : AGRR0300163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/20/AGRR0300163A/jo/article_9

Texte n°25

Article 9


La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.