Décret du 12 juin 2003 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENR0301186D

Texte n°51

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.