Article 1
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Rosières-près-Troyes à compter du 1er mai 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0300218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/INTC0300218A/jo/article_1
Texte n°2
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Rosières-près-Troyes à compter du 1er mai 2003.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.