Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 20/04/2003 page 7145 à 7146
Décret n° 2003-365 du 17 avril 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MAEA0220660D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/MAEA0220660D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/2003-365/jo/article_annexe1
Texte n°10