Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé, les mots : « elle est limitée à trois années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à six années universitaires ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0322108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/SANP0322108A/jo/article_1
Texte n°40
A l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé, les mots : « elle est limitée à trois années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à six années universitaires ».
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