Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUA0300684D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/12/EQUA0300684D/jo/article_62

Texte n°23

Article 62


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.