Décision n° 2002-957 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence 31 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX0201957S

Texte n°42

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-263 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Chérie FM Toulouse, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.