Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 4 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0321230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/SANS0321230A/jo/article_1
Texte n°9