Décret du 9 mai 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306628D

Texte n°38

Article 1


M. Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.