Article 1
Dans le département des Hauts-de-Seine, il est créé une circonscription de sécurité publique à Villeneuve-la-Garenne.
Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Villeneuve-la-Garenne
NOR : INTC0300040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/17/INTC0300040A/jo/article_1
Texte n°6