Article 2
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique B de l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0301554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/23/AGRG0301554A/jo/article_2
Texte n°53